DONNEES PERSONNELLES
Dans cette présente politique générale de protection des données :
La SCELF s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des données collectées et enregistrées dans le cadre de ses activités de manière conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général sur la protection des données 2016/679 depuis le 25 mai 2018.
Cette politique de protection des données à caractère personnel s’adresse à la fois :
• Aux professionnels de l’édition.
• Aux professionnels de l’audiovisuel.
• Aux salariés de la SCELF.
• A tous les utilisateurs du site, abonnés ou non.
1. DEFINITIONS
2. ENGAGEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES
3. L’UTILISATION DES DONNEES
4. LES DESTINATAIRES DES DONNEES
5. LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
6. LA SECURITE DES DONNEES
7. LES DROITS D’ACCES AUX DONNEES
8. L’EXERCICE DE SES DROITS
9. LES RECLAMATIONS AUPRES DE LA CNIL
10. LES COOKIES ET TRACEURS
11. LES MODIFICATIONS ULTERIEURES
1 DEFINITIONS
Un traitement de données à caractère personnel est un ensemble organisé d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication...).
Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro IP, son pseudo).
La personne concernée est celle qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement est celui qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter.
Le sous-traitant est celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la règlementation.
2 ENGAGEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé ce qui suit :
Ce site shootthebook.com, est édité par la société SCELF au capital variable de 2286.74 euros.
Le siège social de la SCELF est au 15 rue de Buci 75006 Paris
Son téléphone est le 01 53 34 97 10.
Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à Paris sous le numéro 444 201 198
Son représentant légal, Gérant de la SCELF, est Mr Philippe Robinet.
L’accès abonné au site shootthebook.com est réservé aux abonnés.
La SCELF s’engage à respecter les principes suivants :
• Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées,
• Le caractère obligatoire des informations collectées est clairement indiqué au moment de la collecte dans les formulaires. Seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées et traitées,
• Les données sont conservées et consultables en ligne pour la durée nécessaire à l’activité.
• Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable,
• Les personnes concernées sont informées préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires,
• Chaque fois que la Règlementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de la personne concernée est recueilli au titre du traitement de ses données à caractère personnel,
• Des mesures de sécurité appropriées sur les plans techniques, organisationnels et juridiques sont mises en œuvre pour assurer la protection des données à caractère personnel,
• En cas de violation éventuelle et exceptionnelle de données, La SCELF prendra toutes les mesures de protection et de correction en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.
3 L’UTILISATION DES DONNEES
La SCELF, dans le cadre de ses activités, est amené à :
• collecter des données via ses formulaires en ligne dans le but de fournir aux utilisateurs qui en font la demande, le service attendu : la newsletter, les offres d’abonnement, les événements, etc..
• conserver ses données à des fins d’information ultérieure concernant les secteurs professionnels du Livre et de l’Audiovisuel,
• transmettre les informations, strictement nécessaires à la procédure de paiement, requises par les prestataires de paiement,
• optimiser la navigation et mesurer la fréquentation et l’audience du site,
4 LES DESTINATAIRES DES DONNEES
Au cas par cas des traitements décrits à l’article « L’utilisation des données » ci-dessus, la SCELF détermine les destinataires des données, en interne ou à des prestataires (paiement en ligne, expédition des abonnements, etc..), en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées.
5 LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La SCELF conserve les données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données de l’utilisateur ont été collectées, et dans un délai raisonnable pour toute communication afférente à l’activité dans le respect de la Règlementation en vigueur.
6 LA SECURITE DES DONNEES
La SCELF met en œuvre les moyens techniques, informatiques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de manière accidentelle ou illicite.
7 LES DROITS D’ACCES AUX DONNEES
Chaque personne concernée dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données,
• de demander la rectification, pour des informations inexactes la concernant.
• de demander l’effacement de ses données (droit à l’oubli)
• de demander la limitation du traitement de ses données,
• de demander la portabilité de ses données,
La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées.
8 L’EXERCICE DE SES DROITS
A tout moment, l’utilisateur peut contacter le service abonnement par téléphone au 01 53 34 97 10 à propos des informations le concernant.
9 LES RECLAMATIONS AUPRES DE LA CNIL
La SCELF met tout en œuvre et en toute transparence pour informer les personnes utilisatrices du site des possibilités d’utilisation des services et de leurs droits. Nous vous informons également que chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle de protection des données (la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
10 LES COOKIES ET TRACEURS
Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur le navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone ou de la tablette d’un utilisateur du site et ce, s’il l’accepte.
La SCELF utilise des cookies au sein de son site web : des fichiers stockés temporairement ou définitivement sur l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’utilisateur afin de le reconnaître lors de ses visites ultérieures.
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Il existe deux types de cookies :
• Les cookies techniques exemptés de consentement car nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
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o Les cookies permettant la mémorisation d’un panier d’achat
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o Les cookies de persistance de connexion
o Les cookies faisant l’objet d’une gestion de consentement.
Dès votre visite sur notre site et tant que vous ne vous déconnectez pas ou que vous ne changez pas de navigateur, un bandeau d’information s’affiche mentionnant brièvement les finalités poursuivies par les cookies tout en vous offrant la possibilité d’accepter tous les cookies, de continuer sans accepter les cookies ou de personnaliser vos préférences.
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A l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, sous certaines conditions, à la mesure d’audience, les cookies et technologies similaires ne peuvent être déposés qu’avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix sur notre page de politique de confidentialité des données.
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• Sur l’ordinateur
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation. Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur :
• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Sur le smartphone
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque système d’exploitation est différente. Elle est décrite dans la documentation :
• Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
11 LES MODIFICATIONS ULTERIEURES
La politique de protection des données est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la présente politique de confidentialité, La SCELF s’engage à la modifier immédiatement en ligne pour la porter à la connaissance des personnes concernées.